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Français

Normes radioactivité

Les détecteurs de radioactivité mesurent le nombre de désintégration sur un durée de temps.

Le CPM (coups par minute) est un taux de comptage, c'est à dire le nombre de désintégrations (coups) détectées par minute.

1 CPM équivaut à 0,01 microsievert (100 CPM = 1 microsievert).

Les détecteurs expriment la radioactivité en mSv/an ou en uSv/h 


Valeurs d'exposition en France.


0.1 à 0.2 uSv/h, soit une dose de 1 à 2 mSv/an

La valeur de 2 uS/h (20m Sv/an) peut être considérée comme la limite à ne pas dépasser.

Au-delà de 12 uSv/h, c’est l’alerte nucléaire.


 Valeurs limites d’exposition professionnelles.

      Corps entier : 20 mSV sur 12 mois consécutifs (dose efficace)

Le 19 avril 2011, le gouvernement japonais a décidé de relever de 1 mSv/an à 20 mSv/an les normes de radioactivité pour éviter l'exode de la population autour de Fukushima.

     Mains, avant bras, pieds, chevilles : 500 mSv (dose équivalente)

     Peau : 500 mSv (dose équivalente)

     Cristallin : 150 mSv (dose équivalente)

Femmes enceintes

Inférieur à 1 mSv dose équivalente au fœtus, de la déclaration de la grossesse à l’accouchement

Femmes allaitant

Interdiction de les maintenir ou de les affecter à un poste entraînant un risque d’exposition interne 

Lorsqu’un travailleur a subi une exposition qui dépasse les limites réglementaires, l’employeur, appuyé par la personne compétente en radioprotection et le médecin du travail, doit immédiatement faire cesser l’exposition et appliquer l’ensemble des règles de gestion prévues par le Code du Travail.

Classement des travailleurs exposés

Les travailleurs exposés sont classés en 2 catégories (articles R. 4451-44 à R. 4451-46 du Code du Travail), selon leurs conditions normales de travail :

    Catégorie A : exposition susceptible de dépasser les 3/10e de la limite admissible sur 12 mois consécutifs.

    Catégorie B : « travailleurs exposés » ne rentrant pas dans la catégorie A.

C’est l’exposition prévisionnelle qui est prise en compte pour établir ce classement. Les valeurs d’exposition de base figurant dans le tableau ci-dessous ne doivent pas être confondues avec les valeurs limites absolues du paragraphe précédent.

Dispositions particulières aux femmes enceintes ou allaitant

Les femmes enceintes ne peuvent pas être affectées à des postes impliquant un classement en catégorie A. L’exposition de l’enfant à naître doit être la plus faible possible (article D. 4152-5 du Code du Travail). Dans tous les cas, elle ne doit pas atteindre 1 milliSievert (mSv) pour la période située entre la déclaration de grossesse et l’accouchement.

Les femmes allaitant ne peuvent pas être maintenues à un poste où il y a un risque d’exposition interne.

Jeunes travailleurs

Il est interdit d’employer des travailleurs âgés de moins de 18 ans pour des travaux où il existe un risque d’exposition aux rayonnements ionisants, et même de les admettre régulièrement dans des locaux affectés à ces travaux.

Pour ceux qui sont âgés entre 16 et 18 ans et qui sont autorisés à travailler pour les besoins de leur formation, la réglementation fixe des valeurs limites d’exposition spécifiques (dont 6 mSv au plus sur 12 mois consécutifs pour le corps entier). Ils ne peuvent cependant être affectés à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A.

CDD et travail temporaire

Une entreprise ne peut employer des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou des salariés sous contrat de travail temporaire (intérimaires) pour des travaux exposant aux rayonnements ionisants si ces travaux sont « accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d’être supérieur à 2 mSv » (article D. 4154-1 du Code du travail). De plus, un prorata temporis est applicable à ces travailleurs.

 

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